DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

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ÉTAT CIVIL

Naissance

Acte de naissance
Déclaration de naissance
Reconnaissance de naissance

Mariage - Union

Mariage
Acte de mariage
Livret de famille
Certificat de vie commune ou de concubinage
Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
Attestation d'engagement dans les liens du PACS

Décès

Déclaration de décès
Copie d'acte de décès
Certificat d'hérédité

PIÈCES D'IDENTITÉ

Carte Nationale d'identité.
Passeport
Autorisation provisoire de sortie de territoire. (délivrée aux mineurs français)
Certificat de nationalité française

DIVERS

Papiers du véhicule et permis de conduire
Carte électorale
Casier judiciaire
Carte d'assuré social et carnets de santé
Papiers des étrangers en France
Papiers des personnes sans domicile fixe
Documents et papiers militaires
Papiers des anciens combattants
Légalisation, certification, copie conforme
Délais de conservation des papiers

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