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Le budget

  

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LE BUDGET 2008


Le vote du budget est un des actes les plus importants de l'année. Il définit les grandes orientations de la politique intercommunale, les objectifs de l'année à venir.

Une fois définis, ces objectifs sont présentés devant l'ensemble du conseil communautaire, dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire. Obligation légale pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, ce débat est l'occasion :
   ·d'annoncer quels seront les axes prioritaires de l'action intercommunale,
   ·d'expliquer les contraintes nationales et internationales pesant sur les finances intercommunales,
   ·de rappeler les choix financiers que la communauté de communes s'est fixés,
   ·de dresser le bilan des actions réalisées  ou en cours de réalisation.

Une fois voté, le budget détaille les recettes et les dépenses de la communauté de communes. Il détermine, notamment, le montant des impôts que vous payerez. Il autorise le président à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses qui auront été adoptées par le conseil communautaire.

Le budget primitif 2008 de la Communauté de Communes Garonne et Canal est de 3 063 769 €, réparti en un budget principal de 2 960 580 €et un budget annexe à vocation touristique de 103 189 €.

Il a été voté en conseil communautaire du 29 avril 2008, le débat d’orientation budgétaire, fixant la politique d’investissement, la stratégie financière et fiscale, ayant été au préalable validée par l’équipe intercommunale précédente, le 25 février 2008.  Le budget est donc pour la nouvelle équipe un budget de transition

LES ELEMENTS CLES DU BUDGET 2008



L'origine des financements (fonctionnement et investissement) :

BUDGET PRINCIPAL :
Fonctionnement :  1.559.463 €
Investissement :   1.401.117 €

REGIE DU TOURISME :
Fonctionnement :   102.546 €
Investissement :          643 €

Les ressources fiscales :

* Les 4 taxes :
Par rapport à 2007, les taux augmentent de 9.01%.
 
Les taux d’imposition 2008 sont les suivants :

- Taxe d’habitation : 0.988 %
- Foncier bâti : 2.26 %
- Foncier non bâti :10.94 %
- Taxe professionnelle : 1.40 %
 
Le produit attendu de ces 4 taxes s’élève à 337 289 €.

* La Taxe d’Enlèvement des Déchets Ménagers (TEOM)
Pour 2008, ce taux est fixé à 9.75 %. 
 
Le produit attendu de cette taxe s’élève à 571 999.94 €.
 
Les autres ressources :

* La Dotation Globale de Fonctionnement :
subvention en faveur des collectivités locales, s'élève pour 2008 à 153.236 € soit 21 % de plus par rapport à 2007.

* Les subventions allouées dans le cadre de projets intercommunaux : 236.436 €

* Les recettes propres : redevance spéciale pour la collecte des professionnels : 30.000 €

La répartition des dépenses :

100 € d'impôts collectés serviront à financer :
Collecte, tri et traitement des déchets24.54 €
Voirie19.60 €
Espace emploi formation2.24 €
Culture
1.078 €
OPAH (logement)
6.12 €
Tourisme

3.37 €
Collège9.73 €
Sentiers de randonnée1.96 €
Maison intercommunale10.87 €
Autres (fonctionnement de la CCGC)19.00 €


Ils couvrent les frais engagés dans le cadre des différentes compétences intercommunales :
   -la collecte, tri et traitement des déchets
   -la voirie
   -l’Espace Emploi Formation (accompagnement vers l’emploi, couveuse d’activité)
   -l’informatisation des bibliothèques et achats de livres,
   -la participation financière au collège de Montech
   -les travaux de la Maison de l’Intercommunalité
   -la participation au développement touristique
   -les dépenses liées au personnel
   -le fonctionnement des services
   -les travaux divers, équipements…
   -le remboursement des emprunts


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