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Logement

  


La convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Garonne et Canal a été signée en mai 2005, entre la collectivité, l'Etat et l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH). Cette convention s'étendra jusqu'en 2008 et la Communauté de Communes Garonne et Canal aprévu d'engager plus de 25 000 € par an dans cette opération.

OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT

Qu'est-ce qu'une OPAH ?

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est un dispositif qui permet aux propriétaires de logements (bailleurs ou occupants) de bénéficier, sous certaines conditions, d'aides pour l'amélioration ou l'adaptation de leur habitat, ainsi que des conseils techniques et financiers du cabinet d'architectes qui assure le suivi-animation de l'opération.

Cette opération permet de diversifier l'offre en logement, de revaloriser le patrimoine vacant et d'améliorer les logements inconfortables. Elle a un impact économique non négligeable par les travaux qu'elle engendre.

Les communes concernées

Il s'agit des 6 communes regroupées au sein de la communauté de communes Garonne et Canal : Escatalens, Finhan, Lacourt St Pierre, Monbéqui, Montbartier, Montech

Une animation de l'OPAH de mars 2005 à mars 2008

Durant ces trois années, l'équipe d'animation assurera des permanences d'information dans chacune des communes concernées par l'OPAH.
Au cours de ces permanences, les propriétaires sont reçus de manière individuelle afin d'étudier leur projets de réhabilitation et de les informer des aides qu'ils peuvent obtenir et des conditions d'octroi.
Ces conseils et l'assistance au montage des dossiers sont gratuits.

Des aides pour qui ?

  • les actuels et les futurs propriétaires de logements, bailleurs ou occupants, qui veulent entreprendre des travaux de réhabilitation.
  • les propriétaires de logements vacants désireux d'entreprendre des travaux en vue de la location.
  • les copropriétaires de logements.
Comment bénéficier des aides de l'OPAH ?

1
L'ELABORATION DE LA DEMANDE
Votre projet est examiné par l'équipe d'animation qui vérifie les possibilités d'attributions d'aides

2
L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Le dossier complet est remis à l'équipe d'animation qui l'envoie à l'ANAH.
Votre dossier est examiné lors d'une commission qui vous notifie sa décision

3
LE VERSEMENT DES AIDES
Il a lieu au terme des travaux et uniquement sur présentation des factures (acomptes possibles de l'ANAH)

LE PROPRIETAIRE NE DOIT EN AUCUN CAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT D'AVOIR L'ACCORD ECRIT DU SERVICE DE L'ANAH

Qui donne des aides ? : les partenaires financiers

- L'ANAH

- La Communauté de communes Garonne et canal




Permanences
 
de juillet à décembre 2008
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Vous avez un projet de réhabilitation ? Votre interlocuteur pour tous renseignements
 

Monsieur ISSOT
Cabinet d'Architectes Issot-Riera
44bis, rue Principale
31600 SAUBENS

Tél. : 05.61.51.23.10  Fax : 05.61.51.55.32

TéléchargerVous êtes propriétaire bailleur ou propriétaire d'un logement vacant
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TéléchargerVous êtes propriétaire occupant de votre résidence principale
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Lien vers le site de l'ANAH


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