En application du Code des Marchés Publics, la communauté de communes Garonne et Canal doit se soumettre comme tout acheteur public, aux différentes procédures de marchés, tant en matière de réalisation de travaux, que d'achats de fournitures ou de service.
Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d'appel public à concurrence pour les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) et les marchés à procédures formalisées.
Les MAPA sont des procédures passées selon des modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées à l'objet et aux caractéristiques du marché, quand celui-ci n'exède pas 206 000 €HT, sauf marchés de travaux pour lesquels le seuil est de 5 150 000 €HT.
Des procédures formalisées sont obligatoires pour tous les marchés supérieurs à 206 000 €HT, sauf marchés de travaux.
