En application du Code des Marchés Publics, la communauté de communes Garonne et Canal doit se soumettre comme tout acheteur public, aux différentes procédures de marchés, tant en matière de réalisation de travaux, que d'achats de fournitures ou de service.
Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d'appel public à concurrence pour les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) et les marchés à procédures formalisées.
Les MAPA sont des procédures passées selon des modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées à l'objet et aux caractéristiques du marché, quand celui-ci n'exède pas 210 000 €HT.
Des procédures formalisées sont obligatoires pour tous les marchés supérieurs à 210 000 €HT.
En application de l'article 138 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 27 mai 2004, est publiée la liste des marchés conclus l'année précédente.
