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 ACTUALITÉS

(Dernière mise à jour : 10/11/2008)

    Bilan Social 2007

 

Réforme de l'IRCANTEC

Consultez l'Edition spéciale du 4 novembre 2008.

Elections des représentants du personnel du 6 novembre 2008

Consultez ci-dessous les procès-verbaux d'attribution des sièges et de désignation des représentants:

CTP         CAP catégorie A         CAP catégorie B         CAP catégorie C

 

Examen professionnel 2008 d'Adjoint d'Animation de 1ère classe

Procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2008

 Augmentation de la rémunération des personnels 
 Elle figure au décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008 (effet au 1er octobre).

(voir paramètres de paye).

 Ingénieurs territoriaux 
 Un arrêté du 22 août 2008 fixe la liste des professions prises en compte pour le classement
dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

 

Un décret sur les rattrapages salariaux individuels 
Le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 permet la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires
de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Un mécanisme de rattrapage salarial mis en place
par le ministre du Budget Eric Woerth, est paru le 17 septembre 2008 au Journal officiel.

Vous trouverez ici notre note explicative sur la GIPA,  ici notre outil de calcul individuel  et  ici notre outil de calcul par groupe d'agents.

 

Examen professionnel 2008 d'Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
Procès-verbal d'admission

Frais de déplacements 
Le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 vient d'être relevé,
au 1er août 2008, par un arrêté du 26 août 2008 (JO du 30 août 2008).
Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié

Elle vient d'être instaurée en faveur des agents sociaux territoriaux par le décret n° 2008-797 du 20 août 2008.
Pour huit heures de travail effectif, elle s'élève à 46,53 euros et peut être proratisée (en plus ou en moins).
Taux horaires de la vacation des sapeurs pompiers volontaires 
Au 1er mars 2008, ils ont été modifiés par un arrêté du 9 juillet 2008.
Modification de la liste des concours et des règles concernant les commissions d'équivalence de diplômes
 Un arrêté du 23 juillet 2008 modifie des dispositions de l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition
et de fonctionnement des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale.
Concours internes et externes - Ingénieurs territoriaux 
Un arrêté du 10 juillet 2008 modifie l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves
des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.
Programme des épreuves - Conservateurs du patrimoine
 Un arrêté du 15 juillet 2008 fixe les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès
au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour 2009.
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
 Un arrêté du 1er juillet fixe la date des épreuves et annonce l'ouverture des concours (un concours externe et un concours interne)
pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Statut des agents non titulaires
 Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale a été modifié par le décret du 24 décembre 2007.
La circulaire INT/B/08/00134/C du 16 juillet 2008 présente les changements apportés, en ce qui concerne la protection sociale
et les conséquences de l'introduction du contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale notamment.
Livret individuel de formation

Le régime du livret individuel de formation des fonctionnaires prévu au dernier alinéa de l'article 1er de la Loi du 12 juillet 1984
est précisé par le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 (JO du 24 août 2008).

Facilités d'horaires
La Circulaire B7 n°2168 du 7 août 2008 traite des facilités d'horaires pouvant être accordées
aux pères et mères de famille à l'occasion de la rentrée scolaire.

Elections des représentants du personnel
La Circulaire n°IOCB0815194C du 20 juin 2008 apporte des précisions pour l'organisation des élections relatives au renouvellement
des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comité d'hygiène
et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Elections prud'homales du 3 décembre 2008
La Circulaire n°NOR/INT/B/08/00136/C du 18 juillet 2008 recommande l'octroi d'autorisations spéciales d'absence
aux agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics pour les élections prud'homales du 3 décembre prochain
(voir décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008, annoncé par la circulaire ministérielle du 20 juin).

La nouvelle nomenclature des emplois territoriaux

est à la circulaire INT/B/08/00115/C du 11 juin 2008 (Ministère de l'Intérieur).

Renouvellement du Conseil d'administration de la CNRACL

L'ensemble des dispositions du renouvellement a été fixé par arrêté du 13 juin 2008.
La Lettre d'Information CNRACL de juillet en fait un résumé précieux.
Répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques

Elle apparaît au décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008, annoncé par la circulaire ministérielle du 20 juin.

Composition du nouveau Conseil d'Administration du Centre de Gestion

(CA du 10/07/2008)
Détachement: suppression de la règle des 15%

Le décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 supprime la célèbre règle dite "des 15 %" en matière de détachement
(jusqu'à ce texte, si la rémunération globale de l'emploi de détachement excédait de plus de 15% la rémunération globale
perçue dans l'emploi d'origine, le mouvement était interdit).
Une circulaire du 8 septembre (Ministère de la Fonction Publique) parle de
la "libéralisation des conditions financières du détachement".

Examen professionnel 2008 d'Adjoint du Patrimoine de 1ère classe

Procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2008

Examen professionnel 2008 d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe

Procès-verbal d'admission
Attribution de points d'indice majoré

Au 1er juillet 2008, pour tenir compte de l'augmentation du SMIC, le décret n° 2008-622 du 27 juin 2008
modifie l'indice majoré de rémunération minimum à 290.
Sont concernés:
- les 3 premiers échelons de l'échelle 3 (aux indices bruts 281, 287 et 293 correspond l'indice majoré 290),
- les 2 premiers échelons de l'échelle 4 (aux indices bruts 287 et 290 correspond l'indice majoré 290),
- le 1er échelon de l'échelle 5 (à l'indice brut 290 correspond l'indice majoré 290).

(Voir les paramètres de paye)
SMIC au 1er juillet 2008

Par décret n° 2008-617 du 27 juin 2008, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 8,71 euros,
soit 1 321,02 euros bruts mensuels, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

(Voir les paramètres de paye)

Examen professionnel 2008 d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

Procès-verbal de la réunion du 30 juin 2008

Concours 2008 d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe

Procès-verbal d'admission

Mise à disposition

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 abroge le décret initial de 1985 (n° 85-1081 du 8 octobre).
Il était attendu depuis l'instauration des nouveaux articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007,
dite de modernisation de la fonction publique.

Examen professionnel d'attaché principal

Un arrêté du 27 mai 2008, paru au JO du 14 juin, vient de modifier les épreuves de cet examen.

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Elle vient d'être instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

La circulaire n°2164 du 13 juin 2008 précise ses modalités de mise en oeuvre.

Vous trouverez ici notre note explicative,  ici notre outil de calcul individuel  et  ici notre outil de calcul par groupe d'agents.

 

Formation statutaire obligatoire

Le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 pose les bases générales des formations
d'intégration et de professionnalisation.
Ces bases générales sont reprises par le décret n° 2008-513, pour chaque statut particulier.

Comités techniques paritaires et commissions administratives paritaires

Quelques nouveautés sont au décret n° 2008-506 du 29 mai 2008.

Centres de Gestion - CNFPT

Le décret n° 2008-431 du 5 mai 2008, pris en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, porte modification de certaines dispositions relatives aux Centres de Gestion (affiliations, ressources) et au CNFPT (confirmation de la date limite du 31/12/2009 pour le transfert aux Centres de Gestion de tous les concours et examens, sauf les A+).

Relèvement du SMIC

Par arrêté du 25 avril 2008, il est porté, à compter du 1er mai, à 8,63 euros de l'heure.

Concours 2008 d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe

Procès-verbal d'admissibilité

Attribution de points d'indice majoré au 1er mai 2008

Pour tenir compte de l'augmentation annoncée du SMIC au 1er mai 2008,
le décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 modifie les indices majorés:
- des 3 premiers échelons de l'échelle 3 qui sont portés à 288 (IB 281, 287 et 293),
- des 2 premiers échelons de l'échelle 4 qui sont portés aussi à 288 (IB 287 et 290),
- du premier échelon de l'échelle 5 qui est tout autant passé à 288 (IB 290).

Examen professionnel 2008 d'Adjoint Administratif de 1ère classe

Procès-verbal de la réunion du 24 avril 2008

Journée de solidarité 

La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 (J.O du 14) est venue modifier quelque peu la loi de base de 2004
(n° 2004-626 du 30/06/2004).

- La journée est toujours fixée par délibération , après avis du CTP compétent (local ou départemental);

- Dorénavant la journée de solidarité devra être  accomplie par :
1°) Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
2°) Le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;
3°) Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées,
à l'exclusion des jours de congé annuel.

Hygiène et sécurité

Principales dispositions du décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 (JO du 16 avril 2008):
- l'examen médical annuel est remplacé par un examen médical périodique, au minimum tous les deux ans,
- l'acceptation préalable de l'agent pour lui confier les fonctions d'ACMO n'est plus obligatoire,
- les "services de médecine professionnelle et préventive" sont désormais des "services de médecine préventive".

Changement des modalités d'accés par concours au cadre d'emplois
des auxiliaires de puériculture et d'auxiliaires de soins

Le décret n° 2008-315 du 4 avril 2008 supprime, dans les deux cas, l'épreuve d'admissibilité, pour ne laisser
subsister que l'épreuve d'admission. Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 4 octobre 2008.

C.A.P -  C.T.P - C.H.S

  Un arrêté du 4 mars (J.o du 2 avril) fixe la date des élections qui les renouvelleront.

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Les décrets n° 2008-287 et n° 2008-288 du 27 mars 2008 modifient le cadre d'emplois
de ces agents, leur échelonnement indiciaire et les modalités d'organisation des concours.
Examen professionnel 2008 d'Agent Social 1ère classe

Procès-verbal d'admission
Augmentation de la valeur du point au 1er mars 2008

Elle figure au décret n° 2008-198 du 28 février 2008 (voir paramètres de paye).

Régime indemnitaire et grades issus des décrets du 22 décembre 2006
(nouvelles appellations des catégories C)

Le décret n° 2008-182 du 26 février 2008 met principalement en conformité les grades issus des décrets du 22 décembre 2006 portant réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C avec le régime indemnitaire existant.

Calcul des heures supplémentaires

Rétroactivement au 1er janvier 2008, le décret n° 2008-199 du 27 février 2008 change la méthode de calcul des 14 premières heures supplémentaires pouvant être effectuées par les agents titulaires ou stagiaires à temps complet
(voir Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires - IHTS)
(voir La circulaire 6BRS-07-3434 du 21 décembre 2007).
Temps partiel

Quelques aspects de cette position sont évoqués au décret n° 2008-152 du 20 février 2008.
Examen professionnel 2008 d'Agent Social 1ère classe

Procès-verbal de la réunion du 11 février 2008

Contribution au FNAL

Le taux de la contribution au FNAL supplémentaire du par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics
employant au moins 20 salariés (équivalent temps plein)
est porté de 0,20 % à 0,40 % sur la totalité des rémunérations, à compter du 1er janvier 2008.

Agents non titulaires

Le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifie le décret de base n° 88-145 du 15 février 1988
(en particulier pour les CDI).

Formation professionnelle tout au long de la vie
des agents de la fonction publique territoriale

Cette formation est explicitée au décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007.

CNRACL : date de versement des retenues et des contributions

Quelle que soit la collectivité concernée et à compter du 1er janvier 2008, la date d'exigibilité pour le versement
ci-dessus est fixée au 5 du mois civil suivant celui au titre duquel les cotisations sont dues
(décret n° 2007-173 du 7 février 2007 et CA de la CNRACL du 14 juin 2007).

Fonctionnaires détachés

Le taux de la contribution pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires concernés
a été porté à 50 % par le décret n° 2007-1742 du 11 décembre 2007.

Abaissement du seuil de fonctionnalité

Il apparaît au décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007.
Plafond sécurité sociale pour 2008

Il vient d'être fixé par arrêté du 30 octobre 2007 (J.O. du 10 novembre 2007). Par mois, il sera de 2 773 euros.

Concours 2007 d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe

Liste des candidats admis

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 confirme que les agents de catégorie B
dont l'indice brut est supérieur à 380 peuvent percevoir des IHTS.

Bonification indemnitaire

La circulaire B7 n°2148 et 2BPSS-07-3223 du 6 novembre 2007 vient rappeler que les dispositions
du décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires
sont toujours en vigueur en 2007 (elles le seront aussi en 2008).

Les conditions d'attribution viennent d'être modifiées par le décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007
(on parle du dernier échelon d'un grade et non plus du dernier échelon du grade terminal).
Indemnisation de certains jours de repos en 2007

Voyez le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 et la circulaire B7 n°2147 et 2BPSS-07-3224
du 6 novembre 2007.

Assouplissement du régime de congé de maternité

Il provient des dispositions combinées de l'article 30 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et
de celles de l'article 57-5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Pour toute précision, consultez les termes de la circulaire INT/B/07/00097/C du 27 septembre 2007 (Minsitère de l'Intérieur - octobre 2007).

Concours 2007 d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe

Liste des candidats admissibles

Synthèse des résultats des Bilans Sociaux 2005 (BIS 55)

L'analyse statistique des bilans sociaux dressés par les collectivités locales au 31/12/2005 met d'abord en évidence la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales, par sexe, catégorie hiérarchique, filière, formation et emploi des travailleurs handicapés, dans un contexte d'augmentation des effectifs.

 
Professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois
des attachés territoriaux

Les professions sont énumérées à l'arrêté du 10 août 2007, paru au J.O. du 3 octobre 2007.

Exonération fiscale de certaines indemnités

Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 porte application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Modification du régime des heures supplémentaires

Le décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007, portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, précise les modalités d'application du nouveau régime des heures supplémentaires.
Examen professionnel 2007 de Rédacteur Territorial

Liste des candidats admis
Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements

Si ce sujet vous intéresse, reportez vous à l'article 4 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007
et au décret n° 2007-1283 du 28 août 2007.
Heures supplémentaires et impôts

Le montant des heures supplémentaires versé à un agent public, titulaire ou non titulaire, est exonéré
de l'impôt sur le revenu.
Un décret d'application, dans ce domaine, de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, est attendu.
Nomenclature des emplois territoriaux

Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux (NET) est prévue par
la circulaire n° NOR/INT/B/07/00088/C du 20 août 2007 (site internet de la DGCL).
Concours 2007 d'Educateur territorial de Jeunes Enfants

Liste des candidats admis
Attribution de points d'indice majoré au 1er juillet 2007 à certains agents

Le décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007, pour tenir compte du relèvement du SMIC au 1er/07/07, fixe le minimum de rémunération de la fonction publique à la rémunération correspondant à l'indice majoré 283,
soit 1 283,20 euros brut mensuel.
Aux indices bruts 281, 282, 283, 284, 285 et 286 correspond désormais l'indice majoré 283.
Relèvement du SMIC au 1er juillet 2007

Le taux horaire est porté à 8,44 euros par le décret n° 2007-1052 du 28 juin 2007.
Concours 2007 d'infirmier territorial

Liste des candidats admis
Concours 2007 d'éducateur de jeunes enfants territorial

Liste des candidats admissibles
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Le statut particulier est fixé par le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007.
Concours 2007 d'infirmier territorial

Liste des candidats admissibles
Cumul d'activités

Les nouvelles règles sont énumérées au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007.
Exercice d'activités privées

L'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions est précisé par le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007.
Le texte traite également de la commission de déontologie.
Catégorie B

La liste des professions prises en compte pour le classement
des fonctionnaires de catégorie B est fixée par un arrêté du 10 avril 2007.
Concours 2007 d'auxiliaire de soins

Liste des candidats admis
Concours 2006/2007 de Technicien Territorial - Spécialité "Paysage et gestion des espaces naturels"

Liste des candidats admissibles
Formation obligatoire des directeurs de police municipale

L'organisation de cette formation et son contenu sont au décret n° 2007-370 du 20 mars 2007.
Concours d'Agent Technique Qualifié  2006

- Interne:     Liste des candidats admis

- Externe:    Liste des candidats admis

- 3ème voie:  Liste des candidats admis

 
Concours d'Agent Technique 2006

- Interne:     Liste des candidats admis

- Externe:    Liste des candidats admis

- 3ème voie:  Liste des candidats admis

 
Concours 2007 d'auxiliaire de soins

Liste des candidats admissibles
Loi relative à la Fonction Publique Territoriale

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a été publiée au J.O. du 21 février 2007.
Modernisation de la fonction publique

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 porte modernisation de la fonction publique.
Nouveaux concours et examens

Ils concernent les adjoints techniques de 1ère classe, les adjoints administratifs de 1ère classe, les adjoints du patrimoine de 1ère classe, les adjoints d'animation de 1ère classe, et sont traités aux décrets n° 2007-108 à n° 2007-117 du 29 janvier 2007.
Cinq arrêtés du 29 janvier 2007 également (JO du 31 janvier) fixent:
- les options du concours d'adjoint technique de 1ère classe,
- les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection,
- les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus pour certains adjoints techniques,
- le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels,
- le programme  des modalités des épreuves des concours d'adjoints administratifs de 1ère classe.
Intégration des fonctionnaires de l'Etat dans les cadres d'emplois de la F.P.T.

Dans ce domaine, le décret n° 2007-118 du 30 janvier 2007 modifie le décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005.
Majoration des rémunérations au 1er février 2007

Le décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 porte majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
(voir paramètres de paye)
Taux ASSEDIC

La majoration du taux des contributions de 0,08 % prévue dans la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ne s'applique plus à compter du 1er janvier 2007.
En conséquence, le taux est ramené à 6,40% pour toute rémunération versée à compter de cette date.
(voir paramètres de paye)