Avancement de Grade
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directeur d’établissement artistique Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 directeur d’établissement artistique de 1ere catégorie Art. 17.- Peuvent être nommés directeurs d’établissement d’enseignement artistique de 1ère catégorie, après inscription sur un tableau d’avancement, les directeurs d’établissement d’enseignement artistique de 2e catégorie qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, d’au moins un an d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade. |
Dérogation à la règle des quotas.
« Lorsque l’application des règles prévues par le statut particulier d’un cadre d’emplois et par l’article 14 du décret n° 89-227 du 17 avril 1989 modifié n’a permis de prononcer aucun avancement dans un grade pendant une période d’au moins trois ans, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être inscrit ».
Article 37 – décret n° 94-1157du 28 décembre 1994 modifié.