Arrêté du 6 mai 1988 pris pour l’application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux

 Titre I : Examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux

Titre Il: Examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur territorial chef 

Art. 2.- Peuvent être inscrits sur un tableau d’avancement au grade de technicien supérieur territorial chef les fonctionnaires territoriaux mentionnés de l’article 18 (2°) et de l’article 29 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux et qui justifient de la possession de l’un des titres ou diplômes suivants :

1° Titre ou diplôme homologué au moins au niveau III des titres et diplômes de 1’enseignement technologique en application de l’article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée ;

2° Diplôme national ou reconnu par l’Etat sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à deux années d’études supérieures après le baccalauréat. 

Art. 3. - L’examen professionnel sur épreuves d’accès au grade de technicien supérieur territorial chef visés aux articles 18 (2°) et 29 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 mentionné ci-dessus comporte les épreuves suivantes :

1° Etude d’un dossier technique, examen critique d’un projet ou d’une série de réponses à un questionnaire (durée : quatre heures ; coefficient 5).

Les candidats peuvent, le cas échéant, dans des conditions fixées par le jury, être autorisés à utiliser les ouvrages, documents ou tout autre support.

Le programme de cette épreuve porte sur les onze groupes de spécialités définies en annexe au présent arrêté Chaque candidat choisit, au moment de son inscription, l’une de ces douze spécialités.

2° Rédaction d’une note ou d’un rapport de synthèse sur dossier.

Deux sujets peuvent être proposés aux candidats (durée : trois heures ; coefficient 3).

3° Une conversation avec le jury pouvant porter sur des questions techniques ou d’ordre général (durée : quinze minutes ; coefficient 2). 

Titre III: Organisation des examens

 Art. 4.- Chaque session d’examen fait l’objet d’une publicité au Journal officiel qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.

 Art. 5. - Les jurys des examens professionnels sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le jury comprend, outre le président, neuf membres ainsi répartis :

Deux fonctionnaires territoriaux, dont un au moins de catégorie A ;

b) Une personnalité qualifiée ;

c) Un membre de l’enseignement supérieur ;

d) Deux élus locaux, dont au moins un pour les régions ou les départements. En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu’ils ont corrigées.

Les épreuves écrites sont anonymes : chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

 Art. 6. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une de ces épreuves entraîne l’élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.

 Art. 7.- A l’issue des épreuves, les jurys arrêtent par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.

 ANNEXE

Groupe 1 

Connaissance des sols, fondations, terrassements 

1° Notions générales sur les roches et les sols.

Classification et propriétés des roches. Notions de mécanique des sols :

- Identification et classification des sols, essais divers.

- Action de l’eau dans les sols. Reconnaissance des sols.

- Méthodes de sondages. Essais pratiques sur les prélèvements de sols provenant

des sondages. Portance des sols de fondations.

2° Terrassements : déblais, stabilité des talus, drainage; remblais, tassements,

compactage. Métré des terrassements, foisonnement.

Mouvement des terres. Méthodes graphiques. Exécution des terrassements.

Généralités sur les engins de terrassements. 

Opérations topographiques sur le terrain. - Lever de plan et nivellement 

Notions de topométrie et de cartographie. Lever de plan urbain. Méthodes de lever. Appareils utilisés. Nivellement direct.

Méthodes de nivellement. Appareils de précision. Appareils de chantier. Notions sur les erreurs et compensations. Report en salle d’un lever de plan et tenue d’un carnet de nivellement. 

Matériaux et procédés généraux de construction 

1° Chaux et ciments : classification, essais, livraison, conservation.

Mortier et béton hydraulique : composition, propriétés, méthodes d’essais, adjuvants.

Produits de moulage : briques, agglomérés, corps creux, etc , fabrication, propriétés, essais.

Liants hydrocarbonés, goudron, bitume, produits bitumineux divers, asphalte fabrication, spécification réglementaire, essais.

Fers, fontes, aciers : propriétés, essais, conditions d’emploi.

Métaux divers et leurs alliages (aluminium, cuivre, plomb, zinc) : propriétés, usages.

Matériaux divers de construction (plâtre, polyester, etc ) : caractéristiques, emploi.

Peintures : composition, propriétés, mise en oeuvre.

2° Implantation et piquetage des ouvrages.

Fondations : notions sur les différents types de fondations utilisés dans le bâtiment et les travaux publics.

Travaux divers de maçonnerie.

Béton et béton armé : composition et dosage, fabrication, mise en oeuvre, précontrainte.

Charpentes métalliques ; usinage et montage, rivetage et soudage. Produits et moyens de protection des ouvrages métalliques.

Mesures de prévention des accidents sur les chantiers.  

Groupe 2 

Ouvrages d’art.- Résistance des matériaux.- Stabilité des constructions

Notions sur les ouvrages d’art urbain en maçonnerie, bois, métal, béton armé.

Technologie des ouvrages d’art courant (passage inférieur, supérieur, tunnels, etc). Avant-métré des ouvrages : méthodes, rédaction d’un avant-métré. Consti­tution d’un dossier de projet.

Surveillance. Entretien et réparation des ouvrages en service.

Résistance des matériaux et stabilité des constructions : éléments sommaires de statique graphique : polygone des forces et polygone funiculaire, composition des forces, moments.

Résistance à l’extension, à la compression, au cisaillement.

Essais des matériaux : limites d’élasticité, de rupture, coefficient de sécurité, taux de travail admis par les règlements. Flexion simple : moments fléchissants, efforts tranchants.

Calcul d’une poutre droite : posée sur appuis simples, encastrée. Calcul des poutres à treillis et des fermes.

Méthode de Crémona. Poussée des terres.

Calcul d’un mur de soutènement

Calcul d’une voûte par la méthode de Méry.

Béton armé : calcul d’une dalle simplement posée.

Calcul d’un hourdis nervuré, d’une poutre droite simplement posée, semi-encas­trée, encastrée.

Calcul de poteaux entre articulations. 

Voirie urbaine.- Eclairage public.- Nettoiement. - Enlèvement et traitement des ordures ménagères 

Prévisions des trafics et notions de capacité. Etude du calibre à donner à la voie publique (chaussée, trottoirs, pistes de stationnement, pistes cyclables, contre-allées, etc).

Caractéristiques géométriques de la chaussée : plan, profil en long, profil en travers, notions sur la visibilité et sur les raccordements progressifs. Aménagement des carrefours.

Utilisation du sous-sol de la voie publique (canalisations et ouvrages divers). Code de la route et règlements de police. Etude détaillée des revêtements hydrocarburés, pavage, sol, stabilité, revêtements spéciaux.

Equipement de la voie publique : éclairage public, signalisation lumineuse, plantations d’alignement, entretien de la voie publique, personnel préposé à cet entretien.

Nettoiement de la voie publique : méthodes, engins mécaniques divers, exploitation et entretien de ces engins.

Enlèvement des ordures ménagères : différents procédés d’enlèvement des ordures ménagères, engins utilisés pour l’enlèvement, décharges contrôlées, différents modes de traitement des ordures ménagères (incinération, traitement biologique, etc). 

Techniques sanitaires 

1° Réglementation – compétences :

- code de la santé publique ;

- règlement sanitaire départemental type ;

- pouvoir de la police sanitaire: répartition des compétences.

2° Eau :

Eaux destinées à la consommation humaine :

- législation et réglementation ;

- périmètres de protection des captages.

Eaux de loisirs :

- législation et règlementation relatives aux piscines et aux baignades aménagées.

3° Déchets :

Effluents :

- législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution des eaux (assainissement collectif et individuel).

Résidus urbains :

- législation et réglementation relatives à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

4° Pollution atmosphérique :

- législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs ;

u - régles techniques et de sécurité relatives à la prévention des intoxications oxycarbonées.

5° Bruit :

- réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage.

6° Hygiène alimentaire :

- régies générales : locaux de préparation, de distribution, de transports et de conservation des denrées alimentaires.

7° Habitat :

- lutte contre l’habitat insalubre ;

- périls d’immeubles, procédure ;

- désinfection, désinsectisation, dératisation. 

Groupe 3 

Stabilité des constructions 

Résistance des matériaux et stabilité des constructions : éléments sommaires de statique graphique : polygone des forces et polygone funiculaire, composition des forces, moments.

Résistance à l’extension, à la compression, au cisaillement.

Essais des matériaux : limites d’élasticité, de rupture, coefficient de sécurité, taux de travail admis par les règlements.

Flexion simple : moments fléchissants, efforts tranchants. Calcul d’une poutre droite : posée sur appuis simples, encastrée. Calcul des poutres à treillis et des fermes.

Méthode de Crémona.

Poussée des terres.

Calcul d’un mur de soutènement.

Calcul d’une voûte par la méthode de Méry.

Béton armé: calcul d’une dalle simplement posée.

Calcul d’un hourdis nervuré, d’une poutre droite simplement posée, semi-encastrée, encastrée.

Calcul de poteaux entre articulations. 

Architecture. - Entretien des bâtiments communaux 

Structure de la profession du bâtiment. Généralités.

Maître d’ouvrage, maître d’oeuvre : architecte, bureau d’études techniques,

bureau de contrôle, assurances.

Différents corps d’état.

Lois et règlements s’appliquant aux diverses constructions, documents contractuels types ou imposés.

Règlement de la construction. Programme d’aménagement.

Règlement sanitaire et règlement de voirie.

Réglementation concernant les établissements recevant du public.

Ensembles d’habitation. Notions des plans-masses et différents équipements.

Tendances de la construction, industrialisation, contrôle de la qualité.

Passation des marchés : consultation des entreprises et attribution des travaux, pièces constitutives de marché.

Métré des ouvrages et règlement des travaux.

Pratique des travaux, technologie de la construction.

Coordination des corps d’état sur les chantiers.

Prévention des accidents sur les chantiers.

Notions pratiques sur les différents corps d’état. 

Groupe 4 

Urbanisme et règlements d’urbanisme 

Notions sur le code de l’urbanisme. Schéma de structure, plan directeur. Notions sur les plans de modernisation et d’équipement.

Plan d’aménagement de détails des villes, principes de l’étude.

Problèmes de la circulation et des équipements généraux (infrastructure et superstructure).

Formalités d’approbation. Etudes des programmes d’aménagement (utilisation des sols).

Zones à urbaniser par priorité.

Textes réglementaires concernant le permis de construire. Textes concernant les lotissements. 

Affaires domaniales et foncières 

Acquisitions immobilières.

Expropriations pour cause d’utilité publique : procédure.

Gestion du domaine public et privé : permission de voirie, concession, location, amodiation.

Restrictions au droit de propriété dans l’intérêt des travaux publics : occupation temporaire, servitudes dans l’intérêt de la circulation (alignement, visibilité, urbanisme). 

Groupe 5 

Services industriels.- Ateliers. - Centre de réparation 

Notions d’électricité industrielle. Moteurs à courant continu et. à courant alternatif. Notions sur les machines-outils d’un usage courant dans les ateliers. Véhicules automobiles. Moteurs à explosion.

Moteurs à combustion interne. Notions sur les organes principaux d’un véhicule automobile.

Notions sur les dépannages. Notions sur l’entretien des véhicules automobiles. Mesures de prévention des accidents dans les ateliers, les garages et dépendances.

 Transport

 Prévisions des trafics et notions de capacité.

Etude du calibre à donner à la voie publique (chaussée, trottoirs, pistes de stationnement, pistes cyclables, contre-allées, etc).

Caractéristiques géométriques de la chaussée : plan, profil en long, profil en travers.

Police du roulage, code de la route et règlements municipaux de la circulation. Transports suburbains et urbains.

Evolution des réseaux de transport, réglementation. 

Groupe 6 

Hydraulique.- Adduction et traitement des eaux 

Hydraulique.

Mouvement de l’eau dans les égouts et dans les conduites d’eau. Formule de Bazin. Formule de Darcy. Formule de Colebrook.

Théorème de Bernouilli.

Problèmes concernant les vannes, les déversoirs, les mesures de débit. Distribution d’eau potable.

Caractéristiques d’un réseau de distribution d’eau potable ; canalisations diverses, sections, pentes, etc. Organes annexes sur canalisations : vannes, ventouses, décharges, etc.

Calcul des pertes de charge. Mesure des débits.

Pompes centrifuges. Courbes de fonctionnement.

Aménagement des postes de surpression. Epuration, filtrage et traitement des eaux. Entretien d’un réseau d’eau. Branchements particuliers. 

Assainissement des villes.- Station d’épuration 

Assainissement. Règlement sanitaire.

Egouts : système unitaire, système séparatif, système pseudo-séparatif.

Caractéristiques des réseaux d’égouts urbains : canalisations, sections, pentes admissibles, autocurage, chasses, déversoir d’orage, siphons, chambres à sable, dispositifs, dispositifs annexes.

Epuration des eaux d’égouts : station de décantation et d’épuration, différents procédés (filtres bactériens, boues activées).

Stations de relèvement.

Fosses étanches, fosses septiques, réglementation. Entretien du réseau.

Etablissement de branchements particuliers. 

Groupe 7 (Jardins et espaces verts)

 CONNAISSANCES TECHNIQUES DE BASE 

Biologie végétale. - Agrologie. - Production des végétaux 

Biologie cellulaire

Morphologie de la cellule : le protoplasme. Les éléments différenciés.

Constitution chimique des divers éléments (sans formulation) et rôle des constituants biochimiques.

Echanges de la cellule : phénomènes osmotiques (plasmolyse, turgescence). Multiplication cellulaire: amitose, mitose, méiose.

Les tissus, tissus végétaux (méristèmes, parenchymes, de protection, de soutien, de conduction, appareil excréteur).

Biologie végétale

Besoins alimentaires des plantes vertes : carbone, azote, phosphore, potassium et autres éléments indispensables. Pouvoir de synthèse.

Nutrition carbonée des plantes vertes. Echanges gazeux. Chlorophylle. Glucides. Influence de la lumière, de la température, de l’atmosphère.

Synthèses végétales. Diversité des produits. Mécanisme. Cas des plantes sans chlorophylle.

Respiration : mise en évidence des échanges gazeux. Vie anaérobie : fermentation alcoolique.

Reproduction : étude d’une fougère (morphologie externe, sporanges et spores, cycle).

Etude d’une angiosperme (morphologie externe, fleur, pollinisation, fécondation, fruit).

Etude d’une graine à albumen et d’une graine sans albumen (germination, respiration, digestion des réserves, plantule).

Botanique

Anatomie et morphologie. Etude détaillée de certaines structures.

Organogénèse. Systématique générale du règne végétal.

Physiologie du développement. Physiologie de la nutrition. Ecologie. Facteurs liés à la plante et au milieu.

Facteurs biologiques.

Agrologie

Le sol milieu physique, chimique et biologique. Fertilisation. Industrie chimique des engrais. 

Production des végétaux

Bioclimatologie : généralités. Appareils. Etude des différents facteurs du climat et leurs influences sur la végétation. Prévision du temps.

Protection des végétaux : zoologie horticole. Type de cycle évolutif d’animaux utiles et nuisibles pris parmi les vertébrés, mollusques, nématodes et proto­zoaires.

Pathologie végétale : étude systématique des maladies des plantes horticoles. Maladies cryptogamiques. Bactérioses. Viroses. Maladies physiologiques.

Phytopharmacie : différents produits utilisés pour la protection des végétaux. 

Groupe 8 (Jardins et espaces verts) 

Création et exploitation des jardins botaniques, zoologiques, écologiques. Entretien des parcs, jardins, plantations de l’alignement et divers espaces verts.

 Phytotechnies 

Systématique et génétique

Classification végétale genre, espèces, variétés. Ecologie : groupement des végétaux. Génétique : amélioration des végétaux. Hybridation F 1.

Production florale

Importance et répartition. Biologie . de la fleur. Création et entretien d’une plantation florale. Etude systématique et emploi des plantes annuelles, bisan­nuelles et vivaces d’ornement. Techniques de production.

Arboriculture d’ornement

Etude des espèces ornementales ligneuses. Description. Culture. Utilisation.

Groupement des plantations. Différents modes de multiplication des végétaux

d’ornement. Elevage des plants. Transplantations.

Génie horticole

Hydraulique. Irrigation. Drainage. Aménagement des serres. Climatisation des

locaux et abris vitrés. Machinisme horticole. Mécanisation.

(Paysages, entreprises de jardins et de terrains de sport et aires de loisirs) 

Paysages 

Notions de maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, d’entreprises.

Le programme s’articule autour de la triple réalité de la composition, la connaissance des végétaux et la technique des travaux.

La composition

Arts paysagers. Historique. Classement des différents espaces verts. Connaissances approfondies des différents types d’espaces verts urbains, leurs caractéristiques. Leurs normes. Aptitude à la lecture des documents graphiques définissant les projets.

Connaissance des végétaux

L’expression de l’art paysager fait appel à la connaissance de formes, couleurs, caractères des végétaux. Présentation de la gamme aussi étendue que possible des végétaux utilisables dans les diverses régions selon la nomenclature botanique :

- valeur esthétique des végétaux : utilisation isolée, en peuplement, en associations diverses ;

- les exigences des différents végétaux en terre : humidité, ensoleillement, chaleur, rusticité, etc.;

- le comportement des végétaux : ampleur de la végétation du système radiculaire, rapidité de croissance.

Technique des travaux

Etude et réalisation de projet de jardin ou aire de jeux. Analyse des documents directeurs de travail

- étude du cahier des charges imposées à l’entrepreneur ;

- estimation financière des travaux à réaliser ;

- problèmes liés à la surveillance de la bonne marche des travaux ;

- vérification des comptes.

Connaissance théorique

Les sols naturels. Les différents types de sols. Sondages. Terrassements, les liants hydrocarbonés, hydrauliques.

Connaissance appliquée

Opérations de chantier. Transport des matériaux utilisables pour la constitution des allées. Piquetage. Petits ouvrages coffrés. Drainage.

Connaissance appliquée aux aires de jeux sportifs

a) Définition des sols sportifs et des expressions techniques utilisées ;

b) Etude du drainage utilisé aux sols sportifs ;

c) Etude des différentes catégories de sols :

- sols en cendrée (piste d’athlétisme, sautoirs) ;

- sols en calcaire (tennis, fronton de pelote basque) ;

- sols stabilisés (plateau d’éducation physique, basket, volley) ;

- sols semi-stabilisés (football, entraînement) ;

- sols gazonnés (football, rugby, golfs,: hippodromes) ;

- sols en dur(aire d’éducation physique, tennis, basket, volley, sols à base de produits bitumimeux, sols à base de ciment). 

Groupe 9 

Budget et comptabilité. - Marché de travaux publics 

Règlement des marchés.- Métrés 

Notions de comptabilité publique.

Séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

Budget de la commune : autorisations de dépenses, crédits, ordonnancement, exécution et contrôle des dépenses, compte de gestion.

Comptabilité des travaux. Règlements des comptes. Tenue du carnet d’attachements.

Acomptes et avances. Décomptes provisoires et définitifs.

Notions générales sur les marchés de travaux publics : cahiers des clauses, conditions et charges générales, cahiers des prescriptions spéciales, mode de passation des marchés, mode de règlement des dépenses. Révision des prix, formules de révision de prix. 

Organisation administrative 

Notions élémentaires de droit civil sur les personnes et sur les biens.

Publicité foncière.

Notions élémentaires de droit administratif.

Organisation administrative de la commune.

Les services publics. Exploitation en régie, en concession, en société d’économie mixte.

Acquisitions immobilières.

Expropriations pour cause d’utilité publique : procédure. 

Gestion du domaine public et privé : permission de voirie, concession, location, amodiation.

Restrictions au droit de propriété dans l’intérêt des travaux publics, occupation temporaire, servitudes dans l’intérêt de la circulation (alignement, visibilité, urbanisme).

Groupe 10 

Organisation scientifique du travail 

Techniques et procédés de l’organisation du travail.

Evolution des méthodes.

La méthode de l’organisateur, raisonnement :

Le choix, les options ;

L’analyse, les informations, l’interview ;

Le jugement et l’élaboration de nouveaux processus ;

Un homme face aux problèmes posés par l’organisation du travail.

Travail administratif.

Etude des processus et des circuits :

Circulation des documents ;

Etude des postes de travail ;

Organigramme.

Dénombrement et chiffrages élémentaires.

Etude des imprimés :

Leur but ;

La conception ;

Le dessin ;

L’exécution ;

Les fiches.

Le classement des documents :

Classification et classement ;

Meubles et matériels ;

Les fichiers.

Travail industriel :

Etudes des temps élémentaires ;

Chronométrage et jugement d’allure ;

Les normes :

dossier poste ;

dossier tâche.

Préparation et exécution du travail :

Le planning :

sa conception ;

sa mise en place ;

sa mise à jour ;

La comptabilité industrielle :

comptabilité prévisionnelle ;

comptabilité analytique ;

Contrôle du travail :

coûts et prix de revient ;

objet de la comptabilité analytique ;

bases réglementaires ;

clients et catalogues de tâches ;

processus de la comptabilité analytique :

enregistrement des éléments quantitatifs ;

documents de vaporisation ;

documents récapitulatifs, tableaux de bord ;

liaison entre la comptabilité analytique et la comptabilité budgétaire.

 Les moyens évolués de l’organisation. - Informatique

           Notions générales

Historique des ordinateurs.

L’information en général : sa réduction au langage binaire, la mesure de l’information.

Le traitement de l’information.

L’ordinatique, la sémantique et la syntaxe.

Le codage préliminaire.

Notion de nombre, les symboles, les chiffres.

Les systèmes de numération : décimal, binaire, base huit, base seize.

Les codes numériques.

Les codes alphanumériques.

Eléments de mathématique des ensembles.

Le calcul arithmétique, sa réduction dans l’ordinateur.

Le calcul logique, l’algèbre de Boole.

Les montages schématiques de base.

Coïncidence entre symboles binaires de numération et logique.

Hardware ou matériel

Description globale du système.

Description sommaire des éléments du système.

Principaux composants de l’ordinateur.

Fonctionnement sommaire de ces composants.

Les matériels d’entrée-sortie dans le système et leur importance sur l’exploitation.

Software ou programmation en général

Les programmes (généralités) :

- software du constructeur ;

-           software de l’utilisateur.

Des langages machine aux langages évolués (généralités).

Le cahier des charges de l’utilisateur, les liaisons entre l’utilisateur et le système informatique.

L’analyse et l’organigramme; l’ordinogramme.

Le but final : la traduction en langage binaire.

L’écriture du programme.

Les tests du programme.

La maintenance ou l’entretien du programme, la modification, la mise à jour.

Le dossier documentaire.

Les fichiers : les tris, la recopie, la protection (notions).

Systèmes informatiques (notions)

Les systèmes, tentative de définition du système informatique, hommes, ordinateurs, environnement.

L’installation du centre de calcul. Le télétraitement.

L’utilisateur, les systèmes d’exploitation; l’exploitation des systèmes.

Organisation du traitement.

Les fonctions dans un centre, l’organisation du travail.

Conséquences administratives

Rôle de l’ordinateur dans la préparation des décisions. Apport de l’ordinateur dans le domaine de la gestion. L’environnement de la décision. Notions de recherche opérationnelle

Exemples d’application de l’informatique

Banques de données urbaines.

Conséquences sur les procédures administratives (notions).

Méthodes nouvelles de gestion

Etude de rentabilité comparée des investissements. Notions de comptabilité générale :

- étude de bilan ;

- étude du compte d’exploitation générale. Contrôle de gestion :

- tableaux de bord ;

- les écarts.

Introduction à la rationalisation des choix budgétaires. Les méthodes de programmation :

- graphe à chemin critique ;

- méthode Pert.

 Groupe 11

 Techniques sanitaires

 1° Réglementation – compétences :

- code de la santé publique ;

- règlement sanitaires départemental type ;

- pouvoir de la police sanitaire: répartition des compétences.

2° Eau :

Eaux destinées à la consommation humaine :

- législation et réglementation ;

- périmètres de protection des captages.

Eaux de loisirs ;

- législation et réglementation relatives aux piscines et aux baignades aménagées.

3° Déchets :

Effluents :

-            législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution des eaux (assainissement collectif et individuel).

Résidus urbains:

-            législation et réglementation relatives à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

4° Pollution atmosphérique :

-            législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs ;

-           règles techniques et de sécurité relatives à la prévention des intoxications oxycarbonées.

5° Bruit :

-            réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage.

6° Hygiène alimentaire :

-           règles générales : locaux de préparation, de distribution, de transports et de conservation des denrée alimentaires.

7° Habitat :

-           lutte contre l’habitat insalubre ;

-           périls d’immeubles, procédure ;